Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association des fabophiles de l'Isère et de ses clients dans le cadre de la vente de fèves.

Toute prestation accomplie par l'association AFI implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Fève / vente " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'association AFI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'association AFI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produits

La rubrique " Fève / vente " de notre site indique les prix en euros ainsi que les frais de port.

L'association AFI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il envoie un email de confirmation, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L'association AFI confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l'association AFI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'association AFI dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Article 7 - Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association AFI rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées à l'exception des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 12 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à l'association AFI

e-mail: fabophile.isere@free.fr